Code de suivi Google

Ton martial pour les infectés du Covid

Imprimer

Quelle ne fut pas la sidération de mon ami de recevoir hier un courriel, à en-tête officielle en bonne et due forme avec écusson de la République et canton de Genève, venant de la Direction générale de la santé du Département de la sécurité, de l’emploi et de la santé. signé par « la Médecin cantonale » (sic !). Ayant été détecté positif au test du Covid, mon ami pouvait s’attendre à une lettre courtoise et empathique avec le rappel de quelques principes sanitaires à respecter. Et bien non ! Cette missive au ton martial use d’une rhétorique juridique en quatre volets : « En fait », « En droit », « Décision prise par la Médecin cantonale » et les sanctions prévues par la loi en cas de non-respect de la décision prise par les autorités cantonales (« la présente décision est passible de sanction conformément à l’article 83 al. 1 let. h LEp »).

Dans la première partie « En Fait » sont énoncées quelques considérations : « vu qu’il est établi que ce virus se propage d’humain à humain ; vu que cette transmission s’effectue principalement lors de contact étroit et prolongé […] ».

Dans la partie « En droit » est déroulée une série d’articles de lois dont voici un extrait : « Considérant qu’en vertu de l’article 35 LEp, si la surveillance médicale (art. 34 LEp) pour éviter la propagation se révèle insuffisante, les personnes présumées malades ou présumées infectées peuvent être mises en quarantaine et les personnes malades, infectées ou qui excrètent des agents pathogènes peuvent être mises en isolement ».

Ces considérants débouchent alors sans ambages sur une décision de placement en isolement dudit destinataire du courriel. L’isolement est décliné sous diverses formes. Il peut être à domicile si la situation ne s’y oppose pas ou effectué en milieu institutionnel. Et, pour bien montrer qu’on ne badine pas avec les autorités sanitaires de la République et canton de Genève, on précise que « si la mesure prononcée n’est pas suivie, elle peut être exécutée par voie de contrainte, notamment par un transfert dans un autre lieu approprié, si nécessaire avec l’appui de la police cantonale » et passible même de sanctions (conformément à l’article 83 al. 1 let. h LEp). Comme tout acte juridique, celui-ci est évidemment susceptible d’un recours « dans un délai de 30 jours suivant sa notification » comme le précise la circulaire.

Outre ce ton juridique et autoritaire, il est pour le moins inadmissible que ce courriel soit envoyé presqu’un mois après la guérison de mon ami. Dès les premières fièvres, celui-ci s’était immédiatement mis en quarantaine et à l’apparition de symptômes propres au Covid, il s’était fait tester. Par prudence et responsabilité personnelle, il a même poursuivi son isolement pendant quinze jours, après la fin des symptômes et sa guérison.

Comment donc envoyer un tel courriel si tardivement ? Certes, on peut supposer que le médecin cantonal n’ait fait qu’apposer sa signature sur une lettre type envoyée à toutes les personnes infectées par le Covid. Néanmoins sa signature implique sa responsabilité directe. Y a-t-il trop de personnes à l’administration au point que le système devienne défectueux et inefficace ? Même si cette pandémie met tous les services à rude épreuve, est-il acceptable qu’une décision, dans une telle situation sanitaire, vienne avec presqu’un mois de retard ? Ce dysfonctionnement de l’État, permettrait-il à ce virus de se propager encore plus rapidement à Genève ? Car, en un mois, reconnaissons qu’une personne contaminée aurait le temps de contaminer massivement d’autres.

Enfin, ce style juridique qui prend l’habit du gendarme autoritaire et menaçant, qui brandit un gros bâton contrevient à l’ADN de notre culture helvétique, qui privilégie la responsabilité individuelle. La responsabilité citoyenne aurait-elle tant diminué à Genève que les autorités se croient autorisées à s’adresser à la population avec ce ton brutal, humiliant et cassant ? S’il est certes difficile de trouver un juste équilibre entre respect et restriction de la liberté de chacun, surtout dans cette grave crise sanitaire, il faudrait aussi que nos dirigeants ne s’autorisent pas des libertés extravagantes (envers la langue française !). Si le médecin cantonal veut féminiser le nom du métier qu’elle exerce, pourquoi n’emploie-t-elle pas le terme « doctoresse » qui existe ? On peut certes penser que mes agacements envers le langage inclusif qui pollue notre communication est anecdotique. Mais, je vois un lien entre cette circulaire irrespectueuse (aux effets contre-productifs) et le manque de respect pour la langue française. Dans les deux cas, il y a une attitude omnipotente qui s’exerce sans retenue !
 

 
 
 
 
 

Commentaires

  • J'ai déjà émis un commentaire par ailleurs. Je ne vais donc pas me paraphraser.

    Mais je me demande si cette décision était déclarée exécutoire nonobstant recours. Si tel ne devait pas être le cas elle n'aurait aucune existence juridique à ce jour.

    Et puis comment l'administration s'est assurée de la preuve de la réception de sa missive ?

    Enfin, il semble qu'un recours paraît justifié. Qu'elle le fasse en expliquant pourquoi (avec un certificat médical à l'appui) et en concluant à l'annulation de la décision et en le rétablissement de l'effet suspensif attaché au recours. En attendant qu'elle obéisse, subisse un préjudice et en demande ultérieurement réparation à l'Etat.

    Peut-être cela me semble simple par déformation professionnelle, mais à vrai dire un simple formulaire à compléter devrait suffire.

    En tous les cas on m'a conté un cas semblable. La personne s'étant isolé dans une résidence secondaire. Le courrier tardif reçu elle s'est isolée dans un hôtel genevois et a recouru. L'administration a retiré sa décision, frais de procédure à charge de l'état. Il ne reste plus qu'à l'Etat à payer les frais d'hôtel et de room service. Gageons que l'Etat omettra de se retourner contre le ou les fonctionnaires fautifs.

    A côté de la décision, il serait possible d'envoyer une lettre plus médicale et informative. Sans compter que certains cantons romands savent pondre des décisions qui respectent la forme tout en étant plus humaines.

    La responsabilité est aussi celle de ceux qui préparent ces décisions et de juristes inhumains.

    La tardivté de la décision est le reflet d'un système dépassé par les événements. Et là le médecin cantonal y est pour rien, pas même Poggia d'ailleurs, mais bien ceux de ces collègues qui ont été trop modérés et tardifs dans les mesures prises, sans compter la responsabilité des députés vociférateurs qui s'opposent à la sélection naturelle des entreprises mais pas à celle des hommes.

  • "l’ADN de notre culture helvétique" bon sang vite un test PCR, moi qui ait demandé ma mutation

  • @ CEDH
    Oui, cette décision était bien déclarée exécutoire « nonobstant recours ». Effectivement, pour la forme, un recours pourrait être déposé avec demande de dommages et intérêts ! Mais, dans cette période difficile, nous serons plus humains que notre administration cantonale.

  • Le recours est possible mais... pas d’adresse mail, il doit être fait par courrier postal ! On fait comment pour aller à la poste quand on est en quarantaine ?
    Autre point pour lequel j’aimerais bien que le service de la santé publique prenne une position claire : au petit magasin Migrolino à côté de chez moi, c’est 5 personnes maximum à l’intérieur, ce qui est très bien respecté. Alors, pourquoi hier, chez Manor à Vésenaz y avait t il une foule compacte ????

  • @ Line Frei
    Ah très pertinente votre remarque! Je n'avais même pas remarqué qu'il n'y avait qu'une adresse postale pour déposer un recours et pas d'adresse E-mail! Un comble, puisque cela contraindrait celui qui est en quarantaine de rompre son isolement et du coup d'être "passible de sanction conformément à l’article 83 al. 1 let. h LEp" !!! Vraiment, notre administration est championne!

  • Bonjour Michèle Rouillet,

    Un ami énarque, ((un seul me suffit) m'a indiqué il y a vingt ans qu'en France les fonctionnaires sont des robots au service de l'Etat, sans coeur et sans culture. Celui-ci a depuis longtemps quitté l'administration, il est conseiller de trois pays africains depuis.

    En France, et fort est de le constater en Suisse, ils ouvrent le parapluie, ensuite le parasol puis le chapiteau.. depuis la pandémie, il brandissent le bouclier juridique sur un ton caporal, faisant ainsi croire et penser qu'ils sont importants.et qu'il faut exécuter..

    Comment leur faire comprendre qu'ils sont au service des gens, qu'ils se doivent d'avoir un comportement exemplaire et cultivé? J'avoue n'avoir aucune solution à ce jour, j'en ait fait mon deuil..

    Cordialement.

  • Effectivement le recours doit être adressé en la forme écrite auprès de la juridiction. L'administration n'y est pour rien. La loi si. A procéder par simple mail votre recours serait considéré comme irrecevable, sauf belle théorie juridique d'actualité que vous aurez soutenue. Le législateur n'a rien fait, comme d'habitude, et le conseil d'Etat, au nom du droit de nécessité, non plus. Adressez-vous donc à Maudet, réclamez auprès de Poggia et renseignez-vous auprès du greffe du Tribunal.

    Et puis je ne sais toujours pas comment cette décision a été communiquée et si elle est signée à la main. J'en suis frustré.

  • L'infantilisation, c'est un peu beaucoup la marque d'exercer le pouvoir à Genève. La lettre a dû passer entre plusieurs mains, et ça en dit long de l'esprit qui y règne.
    Je comprends la peur avec ce Covid, mais c'est en considérant les gens en adulte que les citoyens se plieront plus volontiers à des contraintes.

  • @ CEDH,
    Pour que vous ne soyez plus frustré, je vous donne quelques précisions. Effectivement cette lettre, en fait une circulaire, a été transmise par E-mail. Ce choix ôte peut-être toute légitimité à cette communication, car il me semble que les actes juridiques doivent être envoyés par courrier postal et en recommandé. Par ailleurs, elle est signée à la main avec deux signatures: le médecin cantonal (je ne peux me résoudre à écrire "la médecin cantonale”!) et un autre médecin.

  • Impensable!!!

    Vu les incompétences du service de médecine cantonale dont le Médecin Cantonal, sa directrice, sa lenteur aura permis des contaminations massives. Heureusement, les citoyens ne sont pas aussi irresponsables que l'institution.

    On a épousé les travers de la France. On a perdu les qualités essentielles du service aux populations, c'est-à-dire, bienveillance, humanité, diligence et efficacité. En lieu et place de cela, on a permis une agressivité gratuite, une démonstration des rapports de forces et d'intimidation d'entrée.
    Nos ADN suisses du travail bien fait et respectueux de l'autre ont vraisemblablement mal muté.

    Il faudrait communiquer ce cas aux journaux main stream. Leur apporter une autre lumière pour faire bon poids et bon équilibre.

  • Un très grand merci chère Madame pour votre excellent billet plein de bons sens! Que ferait-on sans vous? Vous nous avez manqué!

    J'en profite pour vous demander de faire beaucoup de publicité autour de vous et peut-être même d'écrire un billet à propos de cette pétition intitulée "Non à l'instrumentalisation genrée de l'espace public, laissons nos rues actuelles en paix" dont tous nos médias se gardent bien de nous parler et qui pourtant est capitale pour sauver ce qui reste encore de notre histoire et de notre culture genevoise que certains et surtout certaines s'acharnent à faire disparaître et on sait très bien pourquoi!

    https://www.change.org/p/grand-conseil-et-conseil-municipal-de-la-ville-de-gen%C3%A8ve-non-%C3%A0-l-instrumentalisation-genr%C3%A9e-de-l-espace-public-laissons-nos-rues-actuelles-en-paix

    Merci chère Madame!

  • Nous sommes donc bien en dictature! Allez sur youtube écouter "Alexandra Henrion Caude" Généticienne (Nexus origine du sras cov 2)! Elle parle de l'origine du virus et du danger des masques! Laissons la parole aux vrais spécialistes! Molière écrirait aujourd'hui (Le médecin imaginaire)!

  • J'aimerais tellement que l'on soit aussi ferme et menaçant vis à vis des dealers de drogue!!! Eux qui continuent à travailler "librement" partout dans nos rues!

  • @ Michèle Roullet

    La notification d'une décision administrative cantonale par voie électronique est possible.

    Ce mode de procéder doit avoir été consciemment acceptée par l'administré. Le fait qu'un tiers ait indiqué l'adresse mail ne vaut pas accord de l'administré, ni d'ailleurs l'indication par l'administré de son adresse à la requête de l'administration sans avoir été informé de la possibilité d'une telle notification.

    L'administré peut en tout temps mettre fin à son accord.

    La communication doit être sécurisée, les données doivent être protégées.

    En conclusion, si l'administré n'a pas donné son accord on est en présence d'une décision entachée de nullité, soit d'un acte illicite. L'administré a sans doute intérêt à faire constater cette nullité par la Cour et peut aller à la poste puisque la décision est nulle (si on est contagieux y envoyer un tiers ou alors revêtu d'un masque FFP3 serait quand même mieux dès lors que la bêtise de l'administration ne doit pas nous amener à faire de grosses bêtises), c'est-à-dire inexistante. A titre subsidiaire, si la décision n'a plus aucun sens, l'administré en demandera aussi l'annulation afin d'être certain d'obtenir gain de cause.

    Il est aussi possible de faire constater le caractère illicite du procédé de transmission qui, s'il s'agit d'un simple mail, est évident dès lors que le domaine de la santé comporte des données sensibles.

    Il est aussi possible que des dispositions réglementaires édictées par l'office n'ait pas été respectées. J'en suis resté aux principes découlant de la loi formelle (édictée par le Grand conseil).

    Il ne faut pas laisser péricliter l'Etat de droit. C'est justement maintenant qu'il faut le faire respecter.

    Me voilà moins frustré et encore plus en colère. Et résolu à ne pas avoir de téléphone, de sms, ou de mail.

  • @ CEDH
    Désolée de vous savoir encore plus en colère. Mais, la colère est parfois bonne conseillère et vous avez raison de rappeler que: "il ne faut pas laisser péricliter l'Etat de droit. C'est justement maintenant qu'il faut le faire respecter". J'informerai l'administré qu'un commentateur de mon blog, qui connaît les arcanes de la justice, rappelle qu'il est possible de demander l'annulation de cette décision du médecin cantonal, entachée de nullité.. Je ne suis pas sûre qu'il veuille s'engager dans ce combat même en étant certain d'obtenir gain de cause! En revanche, le combat de la défense de l'Etat de droit ne doit pas fléchir, car cette épidémie instaure des pratiques autoritaires (auxquelles insidieusement on pourrait s'habituer...), et qui à long termes mettent notre système démocratique en danger.

  • Notre gouvernent use et abuse du vin officielle! Encore une palabre torchée en moins de 3 minutes sur une table ............sale!

  • N'oubliez toutefois pas que l'une des missions du Médecin Cantonal est d'assurer la "police sanitaire".

  • "Me voilà moins frustré et encore plus en colère. Et résolu à ne pas avoir de téléphone, de sms, ou de mail"...

    Et lorsque vous remplissez les champs en vue d'un commentaire à Mme Roullet, sous email vous mettez quoi CEDH...Le dernier tirage du loto ?

    Et bien sûr fait avec une IBM à ruban encré ?

  • Il y a un tel degré de clientélisme dans cette république, que majoritairement ce type de poste officiel (médecin cantonal et autres) sont entre les mains d'incapables notoires, mais amis de tous, ou enfants et petits enfants DE!

  • @ absolom

    Je n'ai à titre personnel aucun de ces bidules diaboliques.

  • C'était pour vous taquiner CEDH :-)

    Je veux bien vous croire. Et si vous n'avez pas de téléphone chez vous, chapeau ! Perso, si j'en avais les moyens, je louerais les services d'un messager pour les appels urbains et d'un pigeon voyageur pour les appels lointains...J'éviterais les signaux de fumée de peur d'être décrypté...

    Hugh

Les commentaires sont fermés.