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13/01/2019

Un ex député socialiste veut lancer deux initiatives pour destituer Pierre Maudet

Dans la Tribune de Genève du mardi 8 janvier, on peut lire que Roger Deneys, ex député socialiste, « choqué par l’obstination de Pierre Maudet à s’accrocher au pouvoir […] veut lancer deux initiatives populaires pour changer les règles du jeu et fournir au Canton les outils pour se débarrasser d’un élu indésirable ».

Dans le monde politique, il faut toujours traquer les calculs. Or, nul doute qu’en voulant bouter Pierre Maudet hors du Conseil d’Etat, Roger Deneys rêve que les Socialistes puissent ravir le siège qui serait libéré.

Parallèlement, on peut aussi penser que cet ex député, candidat malheureux au Conseil d’Etat aux élections de 2013, est en mal de reconnaissance et cherche à être sous les feux de la rampe. C’est humain !

Mais, que demandent ces initiatives ?

- La première inscrira, dans la Constitution genevoise, le principe général de la destitution d’un conseiller d’Etat ;

- La deuxième réclamera « la destitution immédiate de Pierre Maudet “en raison des graves atteintes qu’il a portées à la dignité de son mandat” ».

Avant d’ausculter les tenants et aboutissants de ces projets, on peut s’étonner que Roger Deneys, avec son expérience politique, mise sur une “destitution immédiate” de Pierre Maudet. Les procédures des initiatives populaires (récolte des signatures, validation, éventuel contre projet, vote populaire, concrétisation) sont longues. Aussi, n’est-il pas exagéré de supputer qu’il faille trois à quatre ans, voire plus pour qu’une initiative entre en vigueur. Il en a fallu cinq pour que Neuchâtel change sa Constitution ! Et, il y a fort à parier que cette initiative ne sera pas validée par le Conseil d’Etat.

En effet, sous quelle légitimité, le Grand Conseil pourrait-il exiger la démission d’un conseiller d’Etat, élu par la population ? Le pouvoir législatif n’a pas de telles prérogatives sur le pouvoir exécutif. Et, c’est tant mieux ! Cela maintient la séparation des pouvoirs, véritable pilier de notre démocratie.

Quant au Conseil d’Etat, il serait tout aussi inquiétant de l’autoriser à destituer un de ses membres. Ce serait la fin de toute collégialité, le déni de la volonté populaire et le glissement progressif vers la dictature.

C’est pourquoi, à Genève, personne ne peut exiger la démission d’un élu, que ce dernier soit conseiller municipal, député, conseiller administratif ou conseiller d’Etat.

Et, cette règle est sage ! En effet, contraindre un élu à démissionner en arguant de la moralité, de la dignité ou de procédures pénales en cours ouvre la porte à tous les abus avec le risque :

- d’amplifier les dérives émotionnelles ;
- de favoriser une politique du spectacle où plus un parti (majoritaire) gueulerait, plus il parviendrait à se débarrasser d’un politicien gênant ;
- d’exacerber les rumeurs, diffamations et mensonges pour abattre un adversaire politique ;
- de faire le lit du totalitarisme dont les deux ressorts les plus profonds sont la sacralisation de la cause et la bonne conscience (in Ingrid Riocreux, « Les Marchands de Nouvelles »).

Ce glissement vers l’émotionnel, où toute conduite sera jugée à l’aune de la morale ou de la dignité, est la plus grande menace pour notre démocratie.

En effet, dans le projet de Deneys, les motifs de destitution ne se limiteraient pas aux seules infractions pénales, puisque « celui qui aurait enfreint gravement les devoirs de son mandat ou porté gravement atteinte à la dignité de son mandat, intentionnellement ou par négligence », pourrait être destitué.

Mais enfin, qui est ce Roger Deneys pour s’autoriser à juger ce qui est digne et ce qui ne l’est pas ! Ce donneur de leçons, ignore-t-il qu’une loi doit reposer sur une forme de sécurité du droit, qu’elle doit être gouvernée par un principe juridique.

En arrivera-t-on à créer une procédure d’ « impeachment » pour un élu qui aurait une affaire extraconjugale, qui serait addict à la cigarette, qui mangerait trop de viande ou n’utiliserait pas le langage épicène…

Pourquoi Roger Deneys s’acharne-t-il sur Pierre Maudet, alors qu’il se garde bien de dénoncer les fautes graves commises par des élus socialistes ou de gauche, en matière d’abus de pouvoir et d’utilisation des deniers publics ?

Le choix sélectif des indignations de Roger Deneys en dit long sur ce politicien gonflé d’autosatisfaction et de bonne conscience, et qui n’hésite pas à vouloir purger la société des “mauvais” éléments. A cet égard, le Grand Conseil se souvient encore de l’Interpellation urgente, déposée par ce garde-chiourme de la pensée, qui voulait sanctionner un professeur de l’Université de Genève, qui avait rédigé un texte qui n’entrait pas dans l’orthodoxie intellectuelle du député d’alors. Oui, rien que cela ! Roger Deneys voulait que le pouvoir législatif exerce un contrôle et une censure sur le monde académique !

En tout cas, en matière de dignité, Roger Deneys est sûr d’être expert ! Pourtant ce parangon de vertu, n’a-t-il pas été épinglé pour avoir posté sur des réseaux sociaux des propos discriminatoires envers une communauté ? Embarrassé, il avait alors admis avoir agi par négligence ! Cette étourderie a-t-elle porté atteinte à son honneur ?

Difficile de répondre à cette question tant Roger Deneys aime se draper dans sa vertu et sa dignité.

A moins qu’il ne se prenne pour César !

Roger Deneys se drape dans sa dignité.jpg

 

                                   

 

15:14 Publié dans Actualités, Air du temps, Genève, Humeur, politique | Lien permanent | Commentaires (14) | |  Facebook | | |

Commentaires

Ouiiii l'amour est dans le prés!!!

Écrit par : Dominique Degoumois | 13/01/2019

En "gros" et si j'ose dire, roger "deneys" nous ferait du déni??? C'est comme faire du "présentement" à la longue ça fini par vous ronger tout en dedans! L'indignation à géométrie variable se semble très à la mode en ce moment!

Écrit par : Dominique Degoumois | 13/01/2019

L'électorat a été trompé. Se baser ensuite sur la légitimité de l'élection, c'est se moquer à double des électeurs.
Je vous rejoindrai sur la légitimité, si Maudet se représente devant les électeurs. En attendant, moralement, il est illégitime et il ne peut faire valoir une élection placée sous le signe de l'honnêteté.

Écrit par : motus | 13/01/2019

Madame,

M. Roger Deneys avait annoncé par le biais d'un billet publié le 3 décembre dernier sur son blog, son intention de déposer deux initiatives, l'une constitutionnelle, l'autre législative, pour destituer Pierre Maudet.
Son billet peut être consulté ici :
http://rogerdeneys.blog.tdg.ch/archive/2018/12/03/vers-l-impeachment-la-destitution-du-conseiller-d-etat-pierre-maudet.html?c

Sans vouloir disserter sur les raisons qui motivent Roger Deneys dans ses intentions, ni d'aborder ici l'affaire Maudet, je vous informe avoir déposé le même jour (3 décembre 2018) un commentaire sur son blog pour lui exprimer mes doutes sur la faisabilité de son projet, s'agissant de la destitution de Pierre Maudet. Roger Deneys n'a pas publié mon commentaire, ce qui est son droit le plus strict. Ce billet ayant ensuite rapidement disparu des radars, j'ai pensé - à tort semble-t-il - que Roger Deneys l'avait retiré et qu'il avait abandonné son idée "d'empeachment".

Je pense cependant qu'un débat démocratique doit avoir lieu sur la question de la révocation d'un magistrat cantonal, c'est pourquoi vous trouverez ci-après mon commentaire posté le 3 décembre dernier, que vous publierez si vous le jugez utile au débat.

......................

M. Deneys,

Si votre proposition consiste avant tout à faire destituer Pierre Maudet, elle ne permettra pas de sortir de l'impasse actuelle et ceci pour plusieurs raisons.

En effet, soyons réalistes, qu'il s'agisse d'une initiative législative ou d'une initiative constitutionnelle, compte tenu du temps imparti pour en rendre les contenus applicables, en considérant qu'elles soient l'une et l'autre acceptées par le peuple, ceci après avoir suivi tout le cheminement de la procédure idoine, ni l'une ni l'autre n'entreront en force avant 2020 en étant très optimistes.
M. Deneys, vous qui avez été député, vous savez parfaitement que l'élaboration des actes législatifs prend beaucoup de temps.

Rappel des dispositions actuelles. Bases légales :

=> Constitution cantonale, chapitres III et IV :

https://www.ge.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_a2_00.html

=> Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) :

https://www.ge.ch/legislation/rsg/f/rsg_a5_05.html

=> Nombre de signatures requis pour faire aboutir une initiative :

* Initiative constitutionnelle : 3% du corps électoral, soit 7’840 signatures (année 2018), à réunir dans un délai de 4 mois à compter du jour de la publication de l’acte.

* Initiative législative : 2% du corps électoral, soit 5'227 signatures (année 2018), à réunir dans un délai de 4 mois à compter du jour de la publication de l’acte.

Compte tenu de l'actualité, on peut imaginer que la récolte des signatures ne poserait aucun problème, d'autant plus que ces initiatives auront l'appui du PS et de l'ensemble de la gauche.
Imaginons que les textes de ces deux initiatives soient déposés à la Chancellerie d'ici à la fin de l'année comme vous le souhaitez, la récolte arrivera à son terme à fin avril 2019. Viendra alors la procédure de vérification des paraphes puis celle du traitement de ces deux initiatives devant le Grand Conseil, avant de trouver une date pour les soumettre à la sanction du peuple.

S'agissant des textes respectifs, je ne vois pas de problème particulier pour l'amendement constitutionnel. Pour le texte législatif en revanche, lequel devra forcément être compatible avec les dispositions actuelles de la Constitution, cela me semble beaucoup plus problématique et je crains fort que cela demeure même impossible.

Autre problème, et non des moindres, celui de l'applicabilité de ces nouvelles dispositions au cas de Pierre Maudet. En droit que je sache, une loi ne peut en principe être appliquée avec effet rétroactif. Même en admettant que cela soit possible, cela ne pourrait s'appliquer que sur la base d'un jugement. Or on sait que le temps judiciaire est plus long que le temps politique.

Votre idée est bonne pour la postérité, mais utopique, car inapplicable pour sortir de l'impasse actuelle.

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 03/12/2018

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 13/01/2019

Désolé e ne voulais pas écrire "présentement" mais "pressentiment" Référence au premier épisode de Belphégore! Pour tous ceux qui connaissent! Mon correcteur d'orthographe est taquin! Quand j'écris "attali" il corrige en écrivant "atlas"! Si "attali" voit ça il va gonflé à vu d'oeil!

Écrit par : Dominique Degoumois | 14/01/2019

Je suis tombé sur youtube sur un vidéo très comprometante pour la gauche! (Le pacte germano/soviétique) entre hitler et staline! Là on peut les couler au mur en 3 secondes sans problème! Avec les 130 millions de morts du communisme ça fait de la réserve! Donc avant qu'ils me traitent de "sale facho", j'ai déjà dégainé!!!

Écrit par : Dominique Degoumois | 14/01/2019

Le principe même de pouvoir destituer un élu ayant fauté, politiquement ou légalement, ne choquera personne. Il se trouve, malencontreusement pour le PLR, que le premier élu qui aurait pu être visé par une telle mesure est M le Maudet. La question serait de savoir si, s'il s'était agi d'une ou d'un socialiste, le PLR aurait fait preuve d'autant de retenue que vous en montrez, vous et vos congénère PLR, en ce qui concerne l'ex-président du Conseil d'Etat? Vous me permettrez de penser que non, bien sûr.

Sur le plan constitutionnel, la solution sera sans doute d'introduire la notion de "repeal" qui existe aux Etats-Unis et qui permet, après collecte de signatures, de soumettre au scrutin populaire le siège d'un élu. C'était arrivé en Californie où le gouverneur de l'époque avait été chassé pour être remplacé par Schwartzenegger.

L'acharnement de certaine faction du PLR à défendre Maudet est, permettez-moi de le dire, consternant.

Écrit par : Nicolas D. Chauvet | 14/01/2019

@ Nicolas Chauvet,

Une procédure de destitution doit être fondée sur un principe juridique solide (plus solide que la condamnation de Pagani, reconnu pourtant coupable par la justice!).
Ouvrir une enquête ne signifie pas du tout être coupable. Enfin, je ne sais pas si notre démocratie gagne à vouloir prendre modèle sur le Etats-Unis où un président (Clinton) a risqué la destitution pour un petit mensonge sur une affaire de salon alors qu'un autre président (Bush fils), qui a menti sur des armes en Irak, mensonge qui a déclenché une guerre, un désastre humanitaire qui dure toujours avec des centaines de milliers de morts et des millions de gens déplacés, n'a jamais été menacé d'"impeachment"!

Écrit par : micheleroullet.blog | 14/01/2019

Quoiqu'il en soit Pierre Maudet a perdu sa crédibilité politique en Suisse.
Malheureusement vous en prenez le chemin.

La publication de la ridicule photo de RD sur votre blog ne vous grandit pas Madame.

Écrit par : Luc Muesli | 14/01/2019

"Roger Deneys naît de Hodgers"... pour faire tomber Maudet.

Écrit par : norbert maendly | 14/01/2019

Madame, vos efforts visant à détourner l'attention portée à M le Maudet en invoquant des fautes commises par d'autres est vain. La justice est une chose, la crédibilité politique et sa capacité actuelle à accomplir son mandat sereinement en sont une autre. La justice n'a pas terminé son travail, mais la crédibilité politique est réduite à néant. Sans même parler de celle de votre parti, le PLR.

Qui plus est, je pense que le principe d'une destitution devrait à l'évidence figurer dans la constitution genevoise. Le principe du "repeal" est probablement le plus simple, car il repose sur la signature d'un certain nombre de citoyens, à l'instar du référendum ou de l'initiative.

Dès lors que ce nombre de signatures, restant à déterminer, est atteint, l'électorat est appelé à valider ou invalider l'élection du magistrat visé. En cas d'invalidation, il est destitué.

Il y a d'ailleurs fort à parier que si tel vote était organisé aujourd'hui pour Maudet, il devrait faire ses bagages et s'inscrire à l'office cantonal de l'emploi.

La République ne s'en porterait que mieux. Malheureusement.

Écrit par : Nicolas D. Chauvet | 14/01/2019

@ Luc Muesli,

J’ai hésité à mettre en ligne ce que vous qualifiez de “ridicule photo de RD”. J’ai même ôté la vignette qui apparaissait d’office lorsque j’ai mis cette publication sur Face Book (FB).
Mais, doit-on tolérer que ces parangons de vertus attaquent sans la moindre éthique ceux qui ne sont pas de leur bord politique sans réagir ? Enfin, je vous rappelle que cette photo est publique puisqu’elle a été mise sur FB par RD.

Écrit par : micheleroullet.blog | 14/01/2019

Madame vous faites bien de défendre vos idées, chacun les siennes (mais pas la photo...soit) jusqu'à présent je dois dire que j'ai toujours apprécié vos posts. De l'humour, de l'intelligence de la fraicheur, c'est comme ça que je vous perçois. Slts.

Écrit par : Luc Muesli | 14/01/2019

@ Luc Muesli,

Merci pour votre message ! Et, je vous l’accorde, la photo c’était limite... Mais, elle illustrait si bien ma chute ! Bien que je ne connaisse pas personnellement RD, son ton donneur de leçons m’irrite au plus au point, et n'est-il pas vrai qu’il se prend pour César?
Or, je me méfie comme de la peste de ceux qui veulent réformer notre société pour la rendre meilleure, car comme le rappelle Racine :
« Toujours la tyrannie a d’heureuses prémices :
De Rome, pour un temps, Caius fut les délices ».

Écrit par : micheleroullet.blog | 14/01/2019

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