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17/05/2012

Le forfait fiscal et Fred

Fred Oberson, dans son blog, s'indigne envers le fonctionnement du forfait fiscal en Suisse. Toutefois, il oublie de mentionner, dans son billet, que le bénéficiaire d'un forfait fiscal n'est pas soumis aux mêmes règles de succession que le commun des contribuables non forfaitaires. Il est intellectuellement malhonnête de prétendre que cet impôt « est discriminatoire à l'égard des
Helvètes
», sans préciser qu'il est également "discriminatoire" envers les étrangers qui bénéficient de ce forfait.

 


A cet égard, la loi à Genève est sans appel :

 

« GENEVE: depuis juin 2004, si vous êtes le conjoint, le partenaire enregistré, le père, la mère, un fils ou une fille du défunt, ainsi que ses petits-enfants (ascendants et descendants directs) vous êtes exonéré de tout impôt sur la succession. Seule exception à ces dispositions, le cas des personnes imposées au forfait : leurs proches parents ne bénéficient pas de ces
exonérations
».

 

Tout aussi faux de prétendre que : « ce forfait fiscal [...] rapporte des peanuts » ! Si M. Safra (qui fut bénéficiaire de ce forfait avant de quitter Genève), dont la fortune était estimée à 10 milliards, n'était, par exemple, pas décédé à Monaco, mais à Genève, ce sont plusieurs centaines de millions qui seraient entrés dans les caisses de Genève. Ces riches étrangers, qui consomment, vivent dans notre pays et paient des impôts basés sur leurs dépenses, rapportent en fait des sommes considérables dont les Suisses sont largement bénéficiaires.

Oui, être riche donne des avantages (mais à quel prix aussi !). Parmi ces privilèges : celui d'être plus mobile et de pouvoir, le cas échéant, fuir des états prédateurs, corrompus ou qui appliquent de tels taux d'imposition que les impôts deviennent confiscatoires.

Mais, traiter les riches de « rats », comme le fait Fred Oberson dans son billet, c'est vraiment "pousser le bouchon un peu loin" !!!

Ne serait-ce pas une incitation à la haine, condamnable même par la loi ?

Etre riche n'est pas synonyme d'être coupable. Les fortunes sont le fruit de talents, de génie (brevet déposé pour une invention commercialisée), d'un travail acharné, d'un sens inspiré des affaires, d'un courage (oser prendre des risques)... ou d'une "bonne" naissance. D'autres fortunes, liées à la corruption, sont honteuses et doivent être poursuivies. A cet égard, la Suisse, Etat de droit, avec sa législation stricte contre le blanchiment d'argent et la corruption, est plutôt exemplaire.

Aucun régime n'est pérenne et toute économie peut s'effondrer du jour au lendemain. Les exemples ne manquent pas ! Prenons le Zimbabwe. Avant les dérives de son président Mugabe, ce pays si prospère était appelé : « la Suisse de l'Afrique ». Aujourd'hui, ce pays, qui fut le grenier à blé de l'Afrique et son plus gros producteur alimentaire, est classé dernier dans la liste des pays par indice de développement et doit être soutenu par le programme alimentaire. Petit rappel instructif : Mugabe, converti à l'idéologie marxiste, prétendait libérer son peuple du joug colonial et redresser les inégalités foncières et sociales de son pays !

La Suisse n'est pas responsable de tous les maux qui touchent la planète ni même de ceux de ses voisins. La récession qui touche la France, par exemple, est principalement liée à sa gestion calamiteuse : un Etat mammouth qui ruine son économie (semaine à 35 heures, retraite à 60 ans, effectif pléthorique de fonctionnaires, impôt qui tend à devenir confiscatoire et taxes (et "retaxes") records sur les entreprises et l'épargne) ! Ce n'est pas en décourageant les riches que l'on renfloue les caisses d'un état !

Cette stigmatisation incessante, bien manifeste à Genève de la part d'une gauche caviar, envers les riches (étrangers ou pas !), les multinationales, les cols blancs... est insupportable. Conduira-t-elle à rendre notre pays indésirable au point de faire fuir les gens riches, de laminer notre économie et de menacer tout notre système d'aide social, très développé à Genève ?

 

 

 

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Commentaires

Défendre les riches et les puissants quel beau combat

Écrit par : poo40 | 17/05/2012

Toujours cette illusion d'espérer faire avancer un train....sans locomotive!
Le social coûte cher (pour preuve, les "centimes additionnels" comparés des communes "habitées par des riches" et les communes "à gros besoin social")...ces riches-là ne coûtent rien à la collectivité, leurs enfants vont dans des écoles privées, ils n'ont pas besoin d'hopital, vont dans des cliniques privées, n'ont d'évidence pas besoin de subvention etc...
Pénaliser ceux qui ne jouent pas le jeu, pourquoi pas,mais les vrais comptes pourraient surprendre.
Parlons TVA: combien un "riche au forfait" produit-il de TVA par an, par sa consommation locale?
Parlons aussi "secret"...la Constitution américaine (pays qui nous cherche beaucoup de poux dans la tête)impose-t-elle de prouver l'origine des fonds qui y sont déposés...la réponse est surprenante!

Écrit par : Christian Dunoyer | 17/05/2012

Pour poo40!
Défendre une économie saine et dynamique, c'est défendre toute la société, surtout les plus démunis.

Écrit par : Michèle Roullet | 17/05/2012

Vous avez raison, Madame, les forfaits fiscaux ne sont pas illégaux. Mais l'argument consistant à prétendre que la pays serait bien moins riche sans la présence de ces grandes fortunes est un peu court. Et même si les chiffres vous donnent raison, la morale, elle, n'y trouve pas son compte.

"Oui, être riche donne des avantages (mais à quel prix aussi !)." Oui, à quel prix ? Celui d'un forfait fiscal par exemple ! Quant aux droits de succession, il est encore heureux que les riches défunts laissent un petit quelque chose au petit peuple avant de s'en aller rejoindre un monde qui ne doit pas être bien meilleur que celui qu'ils quittent : le nôtre.

Mais enfin, comme disait un de mes facécieux amis, il ne faut pas critiquer les riches, on ne sait pas ce qu'on peut devenir...

O tempora, o mores

Écrit par : Michel Sommer | 17/05/2012

Monsieur Sommer,
Une morale sans le principe de réalité mène vite à la ruine! Nous vivons dans un monde de concurrence avec des règles. Vouloir les ignorer est de l'inconscience, de la bêtise et, de la part de décideurs politiques, une faute impardonnable.
Comme je l'ai écrit: « être riche donne des avantages (mais à quel prix aussi !) ». Avec cette parenthèse, je ne pensais pas "au prix d'un forfait fiscal". Toutefois, mes lecteurs sont libres de leurs interprétations.
Non, je pensais plutôt à “l’insoutenable pesanteur” qu'une fortune peut engendrer : devenir la proie des autres, se méfier même de ses amis (dont on peut craindre que leur amitié ne soit pas si désintéressée), se déplacer avec des garde-corps, craindre que ses enfants soient kidnappés, suivre les cours de la bourse incessamment en ayant des sueurs froides… Bref, avoir beaucoup d’argent ne me semble pas de tout repos ! Car pour être riche, il faut penser à l’argent. Ce n’est pas honteux ! C’est une passion comme une autre, et qui peut rapporter gros. Mais, cette passion, laisse-t-elle encore le temps de lire « le Savon » de Francis Ponge ou les « Sonnets pour une fin de siècle » d’Alain Bosquet…?

Écrit par : Michèle Roullet | 17/05/2012

Réponse à Madame Michèle ROULET
Selon votre point de vue, l’indignation serait intellectuellement malhonnête alors que l’évasion fiscale ne l’est pas, bien au contraire, puisque qu’elle enrichit la Suisse au détriment de son voisin, la France !
L’exonération d’impôt sur la succession est spécifique à Genève, elle ne l’est sans doute pas dans la plupart des autres cantons suisses. On peut admettre… qu’elle n’est que justice rendue aux contribuables honnêtes qui toute leur vie ont payé plein pot des impôts sur leur revenu et leur fortune. Ces pauvres bénéficiaires du forfait fiscal sont donc victimes de discrimination ! Vous ne dites d’ailleurs pas à quelle sauce ils sont mangés…
Edmond Safra, qui habitait Genève depuis 1956 et avait créé de nombreux établissements bancaires de renom, tant à Genève que dans le monde, a cherché à négocier sans succès sa succession avec Madame Calmy-Rey, conseillère d’Etat à l’époque. Le montant proposé était de l’ordre de 2 milliards, hélas perdus pour les finances genevoises puisque à cause de ce refus, il a quitté Genève, très malade, pour habiter Monaco. A ma connaissance, il n’a jamais bénéficié d’un forfait fiscal puisque exerçant son métier de banquier dans la cité de Calvin.
Entre « parenthèse », vous avez une drôle de manière de favoriser le débat démocratique et l’interprétation de l’expression française « les rats quittent le navire » en la tronquant et en l’assimilant à l’incitation à la haine, condamnable même par la loi ?
Et de passer en vitesse sur vos divagations sur le mérite d’être riche… la gauche caviar…l’éloge de la Rhodésie des colons… la gestion calamiteuse de la France à cause des 35 heures… alors que les Français viennent de mettre à la porte le responsable mais pas coupable, l’ami des riches qui ont planqué leur fortune en Suisse !

Fred Oberson

Écrit par : Fred Oberson | 18/05/2012

à l'autre fred, celui qui, venu du nord de la France puis employé de Bou/gues, ce gros entrepreneur même offshore, épousa pour ses besoins fiscaux, une femelle issue d'une famille CH pouvant lui donner accès à un pass à croix blanche, histoire de gagner plus que sa belle-soeur, trop uniquement suisse
ce fred qui divorça après avoir obtenu son pass CH grâce aux garanties de la famille de son ex
ce fred dont le RC genevois n'édite pas son origine française lorsqu'il y inscrit ses stés
ce fred, français des banlieues du nord de la France en passant par les banlieues parisiennes,
qui n'a jamais vécu en Suisse, domicilié du côté de Gex, ou Divonne selon ses compagnes,
qui n'a jamais eu de racines suisses mais qui a réussi à scolariser ses enfants en écoles à Genève,
est finalement devenu fonctionnaire de nos services fiscaux genevois ...

A bon entendeur!

Écrit par : chitoyen | 18/05/2012

sinon, côté fiscal et montages via le Luxembourg

Pour avoir vu le reportage d'Elise Lucet sur France 2 à ce sujet, je ne peux que confirmer que tout dans ce reportage est véridique,

et ne fait que remonter à la surface ce qui est d'usage!
Stés offshores inscrites en 1 click & forfaits via études notariales de la place, Stés avec boîtes aux-lettres au Lux (bonjour l'Europe fiscale!), ou ailleurs.

La Suisse faisant figure d'agneau dans ce tableau, bouffé par tous cannibales, les issus d'états frontaliers étant de tout premier ordre.

Écrit par : chitoyen | 18/05/2012

"Non, je pensais plutôt à “l’insoutenable pesanteur” qu'une fortune peut engendrer : devenir la proie des autres, se méfier même de ses amis (dont on peut craindre que leur amitié ne soit pas si désintéressée), se déplacer avec des garde-corps, craindre que ses enfants soient kidnappés, suivre les cours de la bourse incessamment en ayant des sueurs froides… Bref, avoir beaucoup d’argent ne me semble pas de tout repos ! Car pour être riche, il faut penser à l’argent. Ce n’est pas honteux ! C’est une passion comme une autre, et qui peut rapporter gros."

Si l'insoutenable pesanteur que la fortune engendre est tellement patente, alors il importe de s'interroger sur les raisons d'être ou de devenir riche ! Y aurait-il dans la passion de l'argent quelque ressemblance avec la passion du golf ou celle du modélisme ? Ou au contraire doit-on y soupçonner une pathologie ou ce que j'appellerais le syndrome du compte en banque.

Si, Madame, les désavantages de la richesse sont tels que vous les décrivez, je crains que les riches soient tous un peu masochistes ou mentalement perturbés.

Et le fait de leur accorder des privilèges fiscaux (je parle évidemmentde ceux qui viennent chez nous pour cela) ne devrait pas améliorer leur santé !

Un dernier mot sur la morale : en quoi l'équité fiscale serait-elle contraire au principe de réalité ? Jacques Prévert a écrit que "quand la morale fout le camp, le fric cavale derrière". Les forfaits fiscaux en sont la juste et triste illustration.

Avec mes meilleurs sentiments.

Écrit par : Michel Sommer | 18/05/2012

Vive la peinture sur porcelaine, Madame, je vous plains.

Écrit par : poo40 | 18/05/2012

@poo40
plaindre n'est pas payer.

Écrit par : chitoyen | 18/05/2012

Voulez-vous, Monsieur Sommer, que la Suisse et plus particulièrement Genève, spécialisée dans la gestion de patrimoine depuis le XVIIe siècle, scie la branche sur laquelle elle se trouve ?
La place financière genevoise représente des milliers d’emplois, des revenus importants. Le secteur bancaire est le plus gros contribuable du canton.
Mais, la gauche avec son obsession de vouloir distinguer pour mieux séparer, stigmatiser (les cols blancs, bleus, verts…, les multinationales, les PME…les citoyennes et les citoyens…) crie avec ceux qui voudraient éliminer la place financière genevoise au profit de celle de l’Asie, de l’Amérique, de l’Angleterre… et bien d’autres pays encore.
Le ton n’est déjà plus celui du « Corbeau et de renard » où la flagornerie tentait de s’emparer d’un si beau fromage !
Avec une concurrence mondiale de plus en plus dure, on est plutôt entré dans la fable des
« animaux malades de la peste ».
Plus de flatterie, mais des menaces, du chantage et des exigences pour faire plier:
« ce pelé, ce galeux, d’où venait tout leur mal »
« Manger l’herbe d’autrui ! quel crime abominable !
Rien que la mort n’était capable
d’expier son forfait [… ]».
Alors, voyez-vous, Monsieur Sommer, le principe de réalité, dans ce cas, ce pourrait être l’arbre ou la branche, comme vous voulez !

Écrit par : Michèle Roullet | 18/05/2012

Je reconnais, Madame, à tout citoyen ou citoyenne le droit, voire le devoir de ne pas partager mon avis. C'est un des rares privilèges de la démocratie qui la rend, paradoxalement, si fragile !

Cela dit, il m'est nécessaire de croire que la richesse - et donc les riches - ne constituent pas une caste dont il faudrait se débarrasser - à n'importe quel prix. Je ne peux néanmoins souscrire à votre manière de voir - tout au moins telle que je la comprends - et penser qu'il vaut mieux s'approprier à Genève la richesse au prix de quelques entorses à l'éthique sous prétexte que d'autres agissent de manière pire encore.

Il me semble qu'il existe un principe de droit qui stipule qu'une erreur ne saurait excuser une autre erreur. Les banques - enfin certaines d'entres elles - s'appuyant sur ce principe, ont très largement dépassé les limites qu'une éthique bien comprise aurait commandé. Elles ont scié les branches sur lesquelles elles étaient assises. La soif inextinguible de l'argent plus ou moins propre a fait perdre la raison au système bancaire oublieux de son rôle, à savoir être un des piliers de l'économie. D'une certaine manière le tronc et non la branche !

Comme je me plais à le répéter, entre une certaine arrogance de la droite et un certain dogmatisme de la gauche, il doit probablement exister une "troisième voie" qui permette non pas de conduire à une révolution menant au chaos, mais de conduire vers davantage de justice sociale.

D'une certaine manière, voyez-vous, ce n'est pas qu'il y ait des riches qui m'obsèdent, mais qu'il y ait de plus en plus de pauvres. C'est ce genre de situation qui finit pas conduire aux pires excès sans que personne n'y trouve son compte.

Avec mes remerciements de m'avoir lu jusqu'au bout !
Bien cordialement

Écrit par : Michel Sommer | 19/05/2012

Merci M. Sommer de votre mot que j’ai trouvé plein de “bon sens” (bons sens pris comme le juste milieu) !
Effectivement certaines banques ont manqué d’éthique ! C’est vrai, toutefois, il faut aussi rappeler que la Suisse est un pays souverain, et qu’elle n’a pas à se mettre à genoux devant des puissances qui exercent sur elle du chantage.
Par ailleurs, je ne soutiens nullement un capitalisme sans règles ou sans régulations où les gros dévorent les petits avec pour seule obsession : le profit (“profit before people“!).
Vous avez raison, même en affaire, on ne peut se passer d’éthique !
A cet égard, il semble que la Suisse devienne la cible favorite de rivaux puissants qui n’hésitent pas à se liguer contre elle pour faire flancher ce concurrent gênant. Pas très éthiques ces coups bas !
Cordialement

Écrit par : Michèle Roullet | 19/05/2012

L'addiction à l'argent se répand partout sur la planète en en particulier au Portugal avec l'aide de l'UBS... Voici le dernier scandale que cite le Figaro, un journal qu l'on ne peut cataloguer à gauche :

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2012/05/19/97002-20120519FILWWW00354-un-banquier-suisse-arrete-au-portugal.php

Écrit par : Fred Oberson | 20/05/2012

Fred,
Il faut effectivement des garde-fous même (et peut-être surtout !) dans le monde des affaires. Le blanchiment d’argent et les actes de corruption doivent être poursuivis.
Néanmoins, lorsqu’une enquête est ouverte et en cours - dans une démocratie qui se respecte – tout citoyen devrait pouvoir bénéficier de la présomption d’innocence et ne pas voir son nom traîné dans la presse (de gauche ou de droite !!!), comme le fait ici le Figaro.
Mais aujourd’hui, avec la crise financière, tout le monde cherche des boucs-émissaires.
La saison de la chasse aux sorcières est ouverte…

Écrit par : Michèle Roullet | 20/05/2012

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